Le cabinet vous accompagnera quelle que soit la procédure de divorce que vous souhaitez engager et saura vous conseiller en fonction de votre situation.
La procédure de divorce peut être judiciaire ou extrajudiciaire.
La procédure de divorce extrajudiciaire ou sans juge, plus connu sous le terme « consentement mutuel » suppose que les parties soient d’accord sur le principe même du divorce et sur l’ensemble des mesures relatives à celui-ci.
Pour ce type de procédure, les époux doivent disposer chacun de leur propre avocat.
Une fois l’accord intervenu, une convention de divorce sera rédigée par les avocats et enregistrée au rang des minutes du notaire.
Lorsque les époux ne sont pas d’accord avec l’ensemble des mesures afférentes à la séparation, le divorce par consentement mutuel n’est pas possible. Il convient donc dans cette hypothèse d’envisager, de régulariser un divorce judiciaire.
Le divorce judiciaire nécessite dans un premier temps, la rédaction d’une assignation en divorce dont l’objet sera notamment de formuler des demandes relatives aux mesures provisoires, applicables tout au long de la procédure de divorce et qui seront appréciées par le juge lors d’une première audience dite « d’orientation ».
A cette suite, le juge aux Affaires Familiales rendra une ordonnance fixant les mesures provisoires qui organiseront la vie séparée des époux.
Le motif du divorce ne sera apprécié que dans un second temps.
Trois motifs de divorce peuvent être envisagés :
- Le divorce pour faute,
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture,
Quelques questions que vous pourriez vous poser !
La pension alimentaire est due jusqu’à ce que les enfants soient autonomes financièrement et perçoivent un salaire rémunéré au moins au SMIC leur permettant de subvenir à leurs besoins.
Le mariage suppose le respect de certaines obligations, dont l’obligation de communauté de vie et de toit.
Ainsi, dans l’hypothèse d’une séparation très conflictuelle et du départ de l’un des époux, l’autre peut décider d’engager un divorce pour abandon de famille qui constitue encore aujourd’hui une faute.
Si l’un des époux souhaite quitter le domicile conjugal, il apparait judicieux qu’il signe avec son conjoint un document l’autorisant à le faire et qu’il s’assure de continuer à participer aux charges du ménage, dans l’attente d’une décision judiciaire.
Bien sûr, cela ne s’applique pas en cas de violences conjugales.
L’infidélité peut encore aujourd’hui constituer une faute qui justifie que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux.
En revanche, cette faute n’est pas toujours assortie d’une condamnation à des dommages et intérêts.
Il conviendra pour celui que se prévaut de cette faute de démontrer l’existence d’un préjudice.