Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant dans la même aire de proximité.
Pour que le trouble du voisinage soit constitué, il est nécessaire que soit constaté un trouble anormal, s’inscrivant dans un rapport de voisinage, et créant un préjudice, dès lors qu’il y a un lien de causalité entre le trouble et le préjudice.
Préalablement à l’engagement de toute procédure il est nécessaire n’envisager tentative de conciliation auprès d’un conciliateur de justice.
En cas d’échec de cette procédure amiable, le tribunal sera alors saisi par assignation.
QUESTIONS/ REPONSES
Le constat d’huissier peut être une preuve intéressante dans ce type de litige, tout comme les témoignages écrits.
Vous devez être autoriser par le tribunal à cesser de régler votre loyer. Seul le Tribunal est compétent pour constater une situation d’insalubrité du bien que vous louez.