Conflit exécution contrat de travail

Outre les questions relatives à la rupture abusive des contrats de travail, le salarié peut décider de saisir le Conseil de prud’hommes concernant un litige lié à l’exécution de son contrat.

Ceci sera le cas d’une demande relative, par exemple, au règlement d’heures supplémentaires, ou d’une problématique afférente à un contexte de harcèlement moral.