Les honoraires sont fixés librement par l’avocat en fonction de la nature du dossier, la complexité de l’affaire et la situation des clients.
Les honoraires de l’avocat sont assujettis à une TVA de 20 % et font l’objet d’une convention d’honoraires détaillant les tarifs et les diligences effectuées.
Les honoraires forfaitaires
Dans certaines procédures, les honoraires peuvent être fixés forfaitairement. C’est le cas, par exemple, pour les procédures en divorce par consentement mutuel, les procédures prud’homales, les litiges civils devant le tribunal de proximité (liste non exhaustive).
En ce qui concerne les divorces par consentement mutuel, les forfaits suivants sont applicables au cabinet :
- à partir de 1.500 € HT s’il n’y a ni enfant, ni patrimoine à liquider,
- à partir de 1.800 € HT s’il y a des enfants ou du patrimoine à liquider,
- à partir de 2.200 € HT s’il y a des enfants et du patrimoine à liquider,
- à partir de 2.500 € HT s’il y a des enfants, du patrimoine à liquider et une prestation compensatoire à fixer.
S’agissant des procédures en droit de la famille relatives à la fixation de mesures concernant des enfants hors mariage, les forfaits sont fixés à partir de 1.500 € HT.
Concernant les procédures de défense des salariés devant le Conseil des prud’hommes, les forfaits sont fixés à partir de 1.500€ HT.
Les honoraires au temps passé
Pour certaines procédures plus complexes et dont il n’est pas possible de fixer un forfait, il sera appliqué un honoraire en fonction du temps passé.
Le montant du taux horaire applicable au cabinet s’élève à 200€ HT soit 240€ TTC.
Les honoraires complémentaires de résultat
Dans certaines procédures, l’avocat sera amené à prévoir, en plus de l’honoraire forfaitaire, un honoraire de résultat sous forme de pourcentage sur les sommes qui seront obtenues pour le compte du client.
Cela sera le cas, pour les procédures prud’homales et dans certains dossier de divorce où seront obtenues des prestations compensatoires.
Le pourcentage de l’honoraire de résultat sera fixé au début de la procédure et indiqué dans la convention d’honoraires.
Les consultations
Les honoraires pour les consultations juridiques au cabinet sont fixées à la sommes de 150 € HT soit 180 € TTC.
L’aide juridictionnelle
Le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle. Les clients répondant aux critères pour bénéficier de l’aide juridique peuvent se rapprocher du bureau d’aide juridictionnelle de leur lieu de résidence.